1. Identification du vendeur

Société CENDRILLON SARL
Société à responsabilité limitée au capital de 15 244.90 euros, ayant son siège social au 17 Rue Thiers 13100 AIX EN PROVENCE, immatriculée au RCS d’AIX EN PROVENCE le numéro 401 097 746. Tél : 04.42.38.51.42.

2. Application des conditions générales de vente

La commande par le Client implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales.

3. Validité des offres

Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, en Corse, dans les DOM-TOM, en Belgique et au Luxembourg.
Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu'à l'épuisement des stocks.
En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM s'engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

4. Présentation des produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM ne pourrait être engagée.
Les photographies illustrant à l'appui du texte les produits n'entrent pas dans le champ contractuel.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises. 
Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d'un produit par le Client. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.
PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

6. Commande et paiement sécurisé

6.1 : Paiement
Le client valide sa commande comme dit ci-après. Cette validation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente. 
Le client intéressé par un article visible sur le site PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM suit le processus suivant afin d'établir sa commande. Après avoir cliqué sur l'icône « confirmer » et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (couleur, quantité,taille, prix, etc…), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés par un clic. 
Lors de sa première commande, le client a un formulaire à remplir contenant les mentions suivantes : civilité, nom, prénom, adresse complète de livraison, email, date de naissance, numéro de téléphone. A cette occasion le client crée son mot de passe. 
Le client a la faculté de payer par carte bancaire directement sur le site.
Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.

o        Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »

 

6.2 : Défaut de paiement
PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

6.3 : Vérification des paiements
SPARTOO.COM contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger SPARTOO.COM de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.
Nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes seront faites par courrier électronique :
- Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation
- Pour une commande supérieure à 150 Euros

7. Sécurité des paiements

Afin d'assurer la sécurité des paiements, le site PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM utilise le service de paiement sécurisé de la banque CCM. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) sont directement transmises cryptées sur le serveur de la banque sans transiter sur les supports physiques du serveur PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM.
Lorsque la commande est validée :
La demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé.
Celui-ci adresse une demande d'autorisation au réseau carte bancaire.
Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

8. Identification

Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. 
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM.
Le mot de passe dont bénéficie le client de PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM est strictement confidentiel et personnel.

 

9. Livraison

9.1 : France métropolitaine, Corse, Belgique et Luxembourg
Pour la Belgique et le Luxembourg rajouter 2 jours sur les délais indiqués ci-dessous. Elle s'effectue dans un délai de 5 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande, nonobstant tout cas fortuit ou de force majeure qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté et des diligences de PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM.

10. Satisfait ou remboursé

10.1 : France métropolitaine et Corse :
Tous les articles achetés sur le site PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM peuvent faire l'objet d'échange ou de remboursement.

o        Conditions pour les produits dont le prix n'est pas barré :

Le délai pendant lequel le client peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à rétractation est de 10 jours à compter de la date de réception du ou des articles. 
Le retour du ou des articles dans ce délai doit impérativement suivre la procédure détaillée ci-après :

Etape 1 :
Si vous avez choisi un retour par Colissimo : Appeler le service client de PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM au 04.42.38.51.42. (coût d'un appel local), afin de valider votre demande de retour.  
Vous recevrez par courrier sous 3 jours une étiquette envoyée par PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM. Collez cette étiquette sur votre colis. Allez déposer votre colis à la poste la plus proche. Aucun paiement ne vous y sera demandé !

Tout retour ne suivant pas ce processus nécessite de payer le transport. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué par le vendeur. 

Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

11. prestataire de transport

Ce sont les colis qui n'ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes : NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

11.1 : Les retours pour cause de NPAI:

Il s'agit des colis retournés par le prestataire chargé de la livraison sous la mention : N'habite Pas à l'Adresse Indiquée.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. 
PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs NPAI seraient identifiés.

11.2 : Les retours pour cause de "NON RECLAME":

Il s'agit des colis qui n'ont pas été réclamés par le client au bureau de Poste.

Après réception et acceptation de votre colis par nos services, PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM prendra contact avec le client afin de lui renvoyer sa commande si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. 
PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci dans le cas où plusieurs "NON RECLAME" seraient identifiés.

11.3 : Les retours pour cause de "REFUSE":

En cas de retour d'un colis suite aux causes "NPAI", "NON RECLAME", ou "REFUSE", PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

12. Responsabilité

Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société CENDRILLON n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de CENDRILLON ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par PANTOUFLES-ESPADRILLES.COM. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de CENDRILLON. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement CENDRILLON de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.